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avril 2, 2005 TIC News 0 Commentaire

! Blogs : responsabilité engagée par les commentaires des visiteurs

Un bloggueur est assimilé par la loi française à un hébergeur … :o

Triste loi française qui prend un malin plaisir à mettre son nez jusque dans nos intimités… Je sens que la constitution Européenne, qui aime tant légiférer sur les couleurs obligatoires des fils de caleçons, ne va pas alléger la chose…

Mais o๠est le web libre d’antan ?? : » »(

La récente condamnation de quelques ados en mal de médisance vis à vis de leurs enseignants confirme que le créateur de blog est responsable du contenu inséré par ses visiteurs.
Il est assimilé à un « hébergeur » de contenu.

Il n’y a rien à développer sur le sujet… si ce n’est qu’il faut le savoir, jeter un oeil aux commentaires postés, et ne pas mettre de liens illégaux dans ses billets. Un blog n’est pas une zone de non-droit…

Plus d’infos ici :  » Blogs : quels statut et législation appliquer ?  » (par Eric Barbry, Avocat)

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